Avis public est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, que lors de la séance régulière du 29 septembre 2021 qui a eu lieu en salle du Conseil au 260 rue Saint-Pierre à Saint-Constant, le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté le Règlement suivant:

• Règlement 224 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Roussillon

Ce Règlement peut être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.

Donné à Saint-Constant, ce 5e jour d’octobre 2021.

Colette Tessier

Directrice, services administratifs et financiers

Secrétaire-trésorière adjointe

Consulter l’avis public

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de Roussillon que la séance du Conseil du 29 SEPTEMBRE 2021 de la MRC de Roussillon se tiendra publiquement.

Dans le cadre des mesures d’assouplissement permises par les autorités publiques en lien avec la COVID-19, les membres du conseil de la MRC de Roussillon siègeront en personne et en présence du public à la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon le 29 septembre 2021 à 17 h, à la salle du Conseil de la MRC au 260 B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant.

Afin de respecter la capacité de la salle et les mesures sanitaires en vigueur, seront obligatoires en tout temps le respect de la distanciation sociale, la désinfection des mains, ainsi que le port du masque.

Si vous présentez des symptômes tels que fièvre, toux, difficultés respiratoires ou perte d’odorat soudaine sans congestion nasale avec ou sans perte de goût, nous vous prions de ne pas vous présenter.

L’ordre du jour de la séance sera diffusé en ligne le vendredi précédant la réunion.

Bienvenue aux citoyennes et aux citoyens à la séance publique.

Donné à Saint-Constant, ce 20 septembre 2021

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Secrétaire-trésorère adjointe

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 AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, que lors de la séance régulière du 25 août 2021 qui a eu lieu en salle du Conseil au 260, rue Saint-Pierre à Saint-Constant, le Conseil de la MRC de Roussillon a donné avis de motion et adopté le projet de règlement 224 ayant pour titre : 

Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Roussillon 

Ce code poursuit les buts suivants : 

1. Accorder la priorité aux valeurs de la MRC; 

2. Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs; 

3. Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement; 

4. Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. 

Le projet de règlement 224 a pour but également d’abroger et remplacer le règlement numéro 164, adopté le 28 novembre 2012 et le règlement numéro 196, adopté le 31 octobre 2018 ainsi que toute réglementation antérieure, incompatible avec ces dispositions. 

Le projet de règlement 224 sera présenté pour adoption à la séance du Conseil de la MRC de Roussillon le 29 septembre 2021 à 17 h. 

Ledit projet de règlement peut être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 10e jour de septembre 2021. 

Colette Tessier 

Directrice, services administratifs et financiers 

Secrétaire-trésorière adjointe 

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Avis public est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, que lors de la séance régulière du 25 août 2021 qui a eu lieu en salle du Conseil au 260 rue Saint-Pierre à Saint-Constant, le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté le Règlement suivant : 

Règlement 222 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle afin d’ajouter certaines mesures particulières dans le contexte de la pandémie 

Ce Règlement peut être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 2e jour de septembre 2021. 

Colette Tessier 

Directrice, services administratifs et financiers 

Secrétaire-trésorière adjointe 

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AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA MRC DE ROUSSILLON, QUE : 

Lors de la séance ordinaire du 25 août 2021, il sera déposé le rapport financier et le rapport de l’auditeur préparés pour l’année 2020 en vertu de l’article 966.2 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1). 

Cet avis est donné conformément à l’article 176.1 du Code municipal du Québec, précité. 

Donné à Saint-Constant, le 17 août 2021 

Gilles Marcoux Directeur général et secrétaire-trésorier 

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Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de Roussillon que la séance du Conseil du 25 août 2021 de la MRC de Roussillon se tiendra publiquement. 

Dans le cadre des mesures d’assouplissement permises par les autorités publiques en lien avec la COVID-19, les membres du conseil de la MRC de Roussillon siègeront en personne et en présence du public à la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon le 25 août 2021 à 17 h, à la salle du Conseil de la MRC au 260 B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant. 

Afin de respecter la capacité de la salle et les mesures sanitaires en vigueur, seront obligatoires en tout temps le respect de la distanciation sociale, la désinfection des mains, ainsi que le port du masque. 

Si vous présentez des symptômes tels que fièvre, toux, difficultés respiratoires ou perte d’odorat soudaine sans congestion nasale avec ou sans perte de goût, nous vous prions de ne pas vous présenter. 

Dans la mesure où certains citoyens se verraient refuser l’accès par manque de places disponibles, une vidéo de la séance du conseil ainsi que le procès-verbal seront disponibles sur le site web de la MRC , https://roussillon.ca/ dans les jours qui suivront. 

L’ordre du jour de la séance sera diffusé en ligne : https://roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil le vendredi précédant la réunion. 

Bienvenue aux citoyennes et aux citoyens à la séance publique. 

Donné à Saint‐Constant, ce 13 août 2021,

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Secrétaire-trésorière adjointe

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 Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, Linda Phaneuf, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon, que les règlements suivants entreront en vigueur le 21 juillet 2021, soit en date de la publication du présent avis public : 

• Règlement numéro 9 abrogeant le règlement numéro 6 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 36 943 900 $ visant la conception et la construction d’une installation de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage 

• Règlement numéro 11 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle afin d’ajouter certaines mesures particulières dans le contexte de la pandémie 

Ces règlements sont disponibles pour consultation sur le site Internet de la Régie ainsi qu’aux bureaux administratifs de la Régie situés au 2 rue Ellice, Beauharnois (siège social de la MRC de Beauharnois-Salaberry). 

Donné à Beauharnois, ce vingt-et-unième (21^e) jour du mois de juillet de l’an deux mille vingt-et-un (2021). 

La Directrice générale et Secrétaire-trésorière par intérim,
(Original signé)
Linda Phaneuf, urb.

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 Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de Roussillon, que la séance du Conseil du 30 juin 2021 de la MRC de Roussillon se tiendra à huis clos conformément à l’arrêté ministériel concernant la tenue des assemblées de conseil, entre autres, une directive permettant aux municipalités de maintenir les règles en vigueur depuis le début de la pandémie (absence du public).

Période de questions du public par courriel ou par téléphone

Les citoyens pourront transmettre leurs questions portant sur l’ordre du jour de la séance, par courriel, à l’adresse greffe@mrcroussillon.qc.ca  ou par téléphone en laissant leurs coordonnées complètes et leur question au 450 638-1221, poste 221.

Veuillez prendre note qu’en vertu du règlement R191, seules les questions de nature publique sont permises par opposition à celles d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la MRC de Roussillon.

L’ordre du jour de la séance sera diffusé en ligne (https://roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil/)  le vendredi précédant la réunion, et les citoyens auront jusqu’à la veille de la séance , jusqu’à 16h pour transmettre leurs questions. Le Service du greffe transmettra les questions aux élus avant la séance. Les citoyens recevront la réponse à leur question au lendemain de la séance.

Ainsi, la MRC de Roussillon rendra disponible l’enregistrement audio de la séance du Conseil. Cet enregistrement sera en ligne sur notre site web dès le lendemain, à https://roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil/

Donné à Saint‐Constant, ce 11 juin 2021,

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Secrétaire-trésorière adjointe

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Avis public est donné, par le soussigné, que le Règlement 215 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 14 mai 2021, suite à l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et de la Communauté métropolitaine de Montréal. 

Ce Règlement a pour but : 

D’apporter des modifications aux dispositions relatives à l’affectation « Conservation-Viable ». 

Les municipalités de Châteauguay et Léry devront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 215. 

Le Règlement 215 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 28e jour de mai 2021. 

Gilles Marcoux, MAP 
Directeur général et secrétaire-trésorier (Original signé)

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Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire‐trésorière adjointe de la MRC de Roussillon, que la séance du Conseil du 26 mai 2021 de la MRC de Roussillon se tiendra à huis clos conformément à l’arrêté ministériel concernant la tenue des assemblées de conseil, entre autres, une directive permettant aux municipalités de maintenir les règles en vigueur depuis le début de la pandémie (absence du public).

Période de questions du public par courriel ou par téléphone

Les citoyens pourront transmettre leurs questions portant sur l’ordre du jour de la séance, par courriel, à l’adresse greffe@mrcroussillon.qc.ca ou par téléphone en laissant leurs coordonnées complètes et leur question au 450 638‐1221, poste 221.

Veuillez prendre note qu’en vertu du règlement R191, seules les questions de nature publique sont permises par opposition à celles d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la MRC de Roussillon.

L’ordre du jour de la séance sera diffusé en ligne https://roussillon.ca/seances‐du‐conseil‐et‐conseildes‐maires/seances‐du‐conseil le vendredi précédant la réunion, et les citoyens auront jusqu’à la veille de la séance , jusqu’à 16h pour transmettre leurs questions. Le Service du greffe transmettra les questions aux élus avant la séance. Les citoyens recevront la réponse à leur question au lendemain de la séance.

Ainsi, la MRC de Roussillon rendra disponible l’enregistrement audio de la séance du Conseil. Cet enregistrement sera en ligne sur notre site web dès le lendemain, à https://roussillon.ca/seancesdu‐conseil‐et‐conseil‐des‐maires/seances‐du‐conseil

Donné à Saint‐Constant, ce 21 mai 2021,

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Secrétaire-trésorière adjointe

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