Vous trouverez dans cette page les principales publications de la MRC de Roussillon.
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Publications et règlements
Projets de règlement
Règlements et schémas
- Règlement de gestion contractuelle
- Règlement 109 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Roussillon
- Règlement 216 modifiant le schéma d’aménagement révisé (Règlement 101) de la MRC de Roussillon afin d’introduire une politique relative à la mise en valeur des bâtiments et usages commerciaux et industriels existants en zone agricole
- Règlement 224 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Roussillon
- Règlement 226 établissant les règles de régie interne des comités de la MRC de Roussillon
- Règlement 227 modifiant le règlement 207 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Roussillon
- Règlement 228 modifiant le schéma d’aménagement révisé (Règlement 101) de la MRC de Roussillon afin d’abroger les normes relatives aux coefficients d’occupation et d’emprise au sol applicables aux zones prioritaires d’aménagement et de réaménagement et d’apporter certains correctifs à des dispositions diverses
- Règlement 229 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon afin d’agrandir l’aire d’affectation « Multifonctionnelle structurante » à même l’aire d’affectation « Commerciale grandes surfaces » dans le secteur du boulevard René-Lévesque Ouest à Châteauguay
- Règlement 232 établissant les modalités relatives au service de vidange périodique des installations septiques du territoire de la MRC de Roussillon
- Règlement 233 sur les modalités et les conditions administratives et financières de l’exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles
- Règlement 235 modifiant le SAR (Règlement numéro 101) de la MRC de Roussillon afin de modifier les critères et objectifs relatifs à l’aire d’affectation « Industrielle légère » située en bordure de la route 132 et des autoroutes 15 et 30
- Règlement 236 modifiant le schéma d’aménagement révisé (Règlement 101) de la MRC de Roussillon afin de permettre de nouvelles constructions sur un lot partiellement desservi
- Règlement 237 modifiant le SAR (Règlement numéro 101) de la MRC de Roussillon afin de modifier les normes relatives applicables aux marchés d’alimentation
- Règlement 238 autorisant l’adhésion de la MRC de Roussillon à l’entente intermunicipale portant sur l’établissement d’une cour municipale commune par l’extension de la compétence de la cour municipale de Saint-Constant sur le territoire de la Ville de Delson
- Règlement 239 modifiant le schéma d’aménagement révisé (Règlement 101) de la MRC de Roussillon afin d’agrandir l’aire d’affectation « Multifonctionnelle structurante » à même l’aire d’affectation « Industrielle légère » à Delson
- Règlement 240 concernant les modalités relatives à la collecte, au transport et au traitement des matières résiduelles
- Règlement 241 modifiant le règlement 232 concernant les modalités relatives au service de vidange périodique des installations septiques du territoire de la MRC de Roussillon
- Règlement 242 établissant les règles d’utilisation du parc régional linéaire de la MRC de Roussillon
- Règlement 244 modifiant le schéma d’aménagement révisé afin de créer une aire d’affectation « Conservation » sur le territoire de la Ville de Mercier
- Règlement 245 modifiant le schéma d’aménagement révisé afin d’agrandir l’aire d’affectation « Industrielle légère » sur le territoire de la Ville de Saint-Philippe
- Règlement 246 fixant la tarification et les méthodes de paiement des demandes de révision au rôle d’évaluation foncière
- Règlement 247 modifiant le schéma d’aménagement révisé afin d’ajouter la fonction « Mixte structurant » dans l’affectation « Multifonctionnelle à dominance résidentielle »
- Règlement 248 modifiant le Règlement 240 concernant les modalités relatives à la collecte, au transport et au traitement des matières résiduelles
- Règlement 249 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon afin de mettre à jour les dispositions sur les autorisations en zone agricole et les normes sur les éoliennes
- Règlement 250 relatif à la période de questions lors de la tenue des séances du Conseil de la MRC
- Règlement 251 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble
- Règlement 252 modifiant le Règlement 233 sur les modalités et les conditions administratives et financières de l’exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles
Schéma d’aménagement et de développement de Roussillon
- Section 1 – Introduction
- Section 2 – Contexte de planification
- Section 3 – Schéma d’aménagement
- Section 4 – Document complémentaire
- Section 5 – Document sur les coûts
- Section 6 – Plan d’action
- Section 7 – Document précisant les modalités et les conclusions des consultations publiques
- Règlement 215
- Approbation du ministère des Affaires municipales du report au 3 avril 2025 pour intégrer la nouvelle orientation gouvernementale en aménagement du territoire en matière d’habitation dans le schéma d’aménagement et de développement de la MRC
Schéma de couverture de risque en sécurité incendie – 2013 – en vigueur
- Section 1 – Introduction
- Section 2 – Présentation générale du territoire
- Section 3 – L’historique de l’incendie
- Section 4 – Planification et optimisation des ressources
- Section 5 – Plans de mise en œuvre
- Section 6 – Rapport sur les consultations publiques
- Section 7 – Coûts approximatifs
Schéma de couverture de risque en sécurité incendie révisé – 2023
Accès entreprise Québec
Actualité
Avis publics
État financier
Fonds régions et ruralité
Rapports d’activité
- Rapport d’activité du Fonds régions et ruralité (FRR) au 31 décembre 2023
- Rapport d’activité du Fonds régions et ruralité (FRR) au 31 décembre 2022
- Rapport d’activité du Fonds régions et ruralité (FRR) au 31 décembre 2020
- Rapport d’activité du Fonds de développement des territoires (FDT) 2019-2020
Priorités
- Fonds région et ruralité (FRR) priorités 2024
- Fonds régions et ruralité (FRR) priorités 2023
- Fonds régions et ruralité (FRR) priorités 2022
- Fonds régions et ruralité (FRR) priorités 2021-2022
Mémoires
- Février 2024 – Position de la MRC sur la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
- Avril 2021 – Commission de l’environnement de la CMM sur l’élimination des matières résiduelles
- Décembre 2020 – Consultations publiques de l’ARTM au sujet du Plan stratégique de développement du transport collectif
Plans stratégiques
Rapports et reddition de compte
Rapports d’activités de la MRC de Roussillon
- Rapport d’activités 2023
- Rapport d’activités 2022
- Rapport d’activités 2021
- Rapport d’activités 2019-2020
- Rapport d’activités 2018
- Rapport d’activités 2017
- Rapport d’activités 2016
- Rapport d’activités 2015
- Rapport d’activités 2014
Régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques
Plan de gestion des matières résiduelles de la Communauté métropolitaine de Montréal
Séances du conseil
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