Publications et règlements

Règlement de gestion contractuelle
Règlement 109 régissant les matières relatives à l’écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Roussillon
Règlement 216 modifiant le schéma d’aménagement révisé (Règlement 101) de la MRC de Roussillon afin d’introduire une politique relative à la mise en valeur des bâtiments et usages commerciaux et industriels existants en zone agricole
Règlement 224 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Roussillon
Règlement 226 établissant les règles de régie interne des comités de la MRC de Roussillon
Règlement 227 modifiant le règlement 207 relatif au traitement des membres du Conseil de la MRC de Roussillon
Règlement 228 modifiant le schéma d’aménagement révisé (Règlement 101) de la MRC de Roussillon afin d’abroger les normes relatives aux coefficients d’occupation et d’emprise au sol applicables aux zones prioritaires d’aménagement et de réaménagement et d’apporter certains correctifs à des dispositions diverses
Règlement 229 modifiant le schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon afin d’agrandir l’aire d’affectation « Multifonctionnelle structurante » à même l’aire d’affectation « Commerciale grandes surfaces » dans le secteur du boulevard René-Lévesque Ouest à Châteauguay
- Annexe A
- Annexe B
Règlement 230 concernant les modalités des quotes-parts de la MRC de Roussillon
Règlement 232 établissant les modalités relatives au service de vidange périodique des installations septiques du territoire de la MRC de Roussillon
Règlement 233 sur les modalités et les conditions administratives et financières de l’exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles
Règlement 235 modifiant le SAR (Règlement numéro 101) de la MRC de Roussillon afin de modifier les critères et objectifs relatifs à l’aire d’affectation « Industrielle légère » située en bordure de la route 132 et des autoroutes 15 et 30
Règlement 236 modifiant le schéma d’aménagement révisé (Règlement 101) de la MRC de Roussillon afin de permettre de nouvelles constructions sur un lot partiellement desservi
Règlement 237 modifiant le SAR (Règlement numéro 101) de la MRC de Roussillon afin de modifier les normes relatives applicables aux marchés d’alimentation
Règlement 238 autorisant l’adhésion de la MRC de Roussillon à l’entente intermunicipale portant sur l’établissement d’une cour municipale commune par l’extension de la compétence de la cour municipale de Saint-Constant sur le territoire de la Ville de Delson
Règlement 239 modifiant le schéma d’aménagement révisé (Règlement 101) de la MRC de Roussillon afin d’agrandir l’aire d’affectation « Multifonctionnelle structurante » à même l’aire d’affectation « Industrielle légère » à Delson
- Annexe A
- Annexe B
Règlement 240 concernant les modalités relatives à la collecte, au transport et au traitement des matières résiduelles
Règlement 241 modifiant le règlement 232 concernant les modalités relatives au service de vidange périodique des installations septiques du territoire de la MRC de Roussillon
Règlement 242 établissant les règles d’utilisation du parc régional linéaire de la MRC de Roussillon
- Annexe A
- Annexe B
Règlement 246 fixant la tarification et les méthodes de paiement des demandes de révision au rôle d’évaluation foncière
Règlement 248 modifiant le Règlement 240 concernant les modalités relatives à la collecte, au transport et au traitement des matières résiduelles
Règlement 250 relatif à la période de questions lors de la tenue des séances du Conseil de la MRC
Règlement 251 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble

Schéma d’aménagement et de développement de Roussillon

Schéma de couverture de risque en sécurité incendie – 2013 – en vigueur

Schéma de couverture de risque en sécurité incendie révisé – 2023

Schéma révisé – 25 octobre 2023

Projets de règlement

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Schéma d’aménagement et de développement de Roussillon

Schéma de couverture de risque en sécurité incendie – 2013 – en vigueur

Schéma de couverture de risque en sécurité incendie révisé – 2023

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