Règlement 252 modifiant le Règlement 233 sur les modalités et les conditions administratives et financières de l’exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de sa séance ordinaire du 26 juin 2024, le Règlement 252 modifiant le Règlement 233 sur les modalités et les conditions administratives et financières de l’exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles.

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca.

Donné à Saint-Constant, ce 28 juin 2024.

Colette Tessier
Directrice, services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe

L’appel d’offres public AOP-2024-06 demande des soumissions pour des services professionnels permettant de développer un concept d’interprétation et d’aménagement de trois haltes vélo culturelles sur le nouveau tronçon de la Route Verte entre les villes de Saint-Constant et de Mercier. La MRC demande également des soumissions afin de concevoir des circuits culturels et récréotouristiques régionaux dans le but de structurer son offre en tourisme. 

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO en s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326. 

DÉPÔT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS 
Les soumissions devront être reçues au plus tard le 11 juillet 2024 à 13 h 30 aux bureaux de la MRC de Roussillon au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant. Les soumissions seront ouvertes publiquement à l’endroit prévu pour leur dépôt, à 13 h 40. 

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. 

Donné à Saint-Constant, ce 12 juin 2024. 

Colette Tessier 
Directrice services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 
Responsable en octroi des contrats 

Avis public est donné, par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, à l’effet que la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon prévue le mercredi 26 juin 2024 à 17 h aura exceptionnellement lieu à la salle polyvalente de la bibliothèque municipale de Châteauguay située au 25, boulevard Maple à Châteauguay. 

Donné à Saint-Constant, ce 3e jour de juin 2024. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

L’appel d’offres AOP-2024-07 demande des soumissions en vue de soumissions en vue de conclure un contrat pour la collecte, le transport et le traitement des matières recyclables, des déchets domestiques et des matières organiques en conteneur à chargement frontal et en conteneur semi-enfoui à chargement par grue situés dans les onze (11) municipalités constituantes de la MRC de Roussillon. 

Les documents d’appel d’offres, tout document auquel ils renvoient de même que tout document additionnel qui y est lié ne peuvent être obtenus que par le biais du SEAO (www.seao.ca) en s’adressant à un de ses représentants par téléphone au 1-866-669-7326. 

DÉPÔT ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS 

Les soumissions devront être reçues au plus tard le 20 juin 2024 à 13 h 30 aux bureaux de la MRC de Roussillon au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant. Les soumissions sont ouvertes publiquement à l’endroit prévu pour leur dépôt, à 13 h 40. 

La MRC de Roussillon ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage final ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires. 

Donné à Saint-Constant, ce 27 mai 2024. 

Colette Tessier 
Directrice services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 
Responsable en octroi des contrats 

Avis public est donné, par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, que lors de la séance ordinaire du 28 mai 2024, seront déposés le rapport financier ainsi que le rapport du vérificateur externe pour l’année 2023, le tout, conformément à l’article 176.1 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27-1). 

Donné à Saint-Constant, ce 14e jour de mai 2024. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

Avis public est donné, par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, à l’effet que la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon prévue au calendrier le mercredi 29 mai 2024 à 17 h est devancée au mardi 28 mai à 17 h. 

Donné à Saint-Constant, ce 9e jour de mai 2024. 

Colette Tessier 
Directrice, services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

Consulter l’avis public

Avis public est donné, par la soussignée, que le Règlement 247 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 17 avril 2024, à la suite de l’approbation du ministre des Affaires municipales et de la Communauté métropolitaine de Montréal. 

Ce Règlement a pour but : 

• D’ajouter la fonction « Mixte structurante » dans l’affectation « Multifonctionnelle à dominance résidentielle ». 

Toutes les villes et municipalités de la MRC pourront modifier ses règlements d’urbanisme afin d’intégrer cette nouvelle disposition dans la réglementation locale telle qu’édictée au Règlement 247. 

Le Règlement 247 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que la municipalité locale devra entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 7e jour de mai 2024. 

Colette Tessier, OMA 
Directrice services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

Consulter l’avis public

Avis public est donné, par la soussignée, que le Règlement 245 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 17 avril 2024, à la suite de l’approbation du ministre des Affaires municipales et de la Communauté métropolitaine de Montréal. 

Ce Règlement a pour but : 

• D’agrandir l’aire d’affectation « Industrielle légère » sur le territoire de la Ville de Saint-Philippe 

La Ville de Saint-Philippe devra modifier ses règlements d’urbanisme, tandis que la Ville de La Prairie pourra modifier les siens afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 245. 

Le Règlement 245 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que la municipalité locale devra entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 7e jour de mai 2024. 

Colette Tessier, OMA 
Directrice services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

Consulter l’avis public

Avis public est donné, par la soussignée, que le Règlement 244 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 12 avril 2024 à la suite de l’approbation du ministre des Affaires municipales et de la Communauté métropolitaine de Montréal. 

Ce Règlement a pour but : 

• De créer une aire d’affectation « Conservation » sur le territoire de la ville de Mercier. 

La Ville de Mercier devra modifier ses règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 244. 

Le Règlement 244 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que la municipalité locale devra entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 7e jour de mai 2024. 

Colette Tessier, OMA 
Directrice services administratifs et financiers 
Greffière-trésorière adjointe 

Consulter l’avis public

Mesdames, Messieurs, 

Conformément aux articles 152 et 156 du Code municipal du Québec, un AVIS SPÉCIAL vous est donné par le soussigné qu’une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon est convoquée, par monsieur Gilles Marcoux, directeur général et greffier-trésorier, pour être tenue au lieu ordinaire des séances du Conseil de la MRC, le jeudi 9 mai 2024 à 17 h. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération : 

• Ouverture de la séance extraordinaire
• Vérification du quorum
• Adoption de l’ordre du jour
• Adoption des critères de sélection – Appel d’offres pour services professionnels
• Modification de la date de la séance du Conseil du 29 mai 2024
• Période de questions
• Levée de la séance 

Donné à Saint-Constant, ce 6 mai 2024. 

Gilles Marcoux, MAP 
Directeur général et greffier-trésorier 

Consulter l’avis de convocation