Avis public : adoption du règlement 215
Avis public est donné, par le soussigné, que le Règlement 215 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 14 mai 2021, suite à l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Ce Règlement a pour but :
D’apporter des modifications aux dispositions relatives à l’affectation « Conservation-Viable ».
Les municipalités de Châteauguay et Léry devront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 215.
Le Règlement 215 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.
Donné à Saint-Constant, ce 28e jour de mai 2021.
Gilles Marcoux, MAP
Directeur général et secrétaire-trésorier (Original signé)
