Avis public : Entrée en vigueur du Règlement 229 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon

1 mars 2023

Avis public : Entrée en vigueur du Règlement 229 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon

Avis public est donné, par le soussigné, que le Règlement 229 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 1er février 2023, à la suite de l’approbation de la ministre des Affaires municipales et de la Communauté métropolitaine de Montréal. 

Ce Règlement a pour but : 

  • D’agrandir l’aire d’affectation « Multifonctionnelle structurante » à même l’aire d’affectation « Commerciale grandes surfaces » dans le secteur du boulevard René-Lévesque Ouest à Châteauguay. 

La municipalité de Châteauguay devra modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 229. 

Le Règlement 229 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant. 

Donné à Saint-Constant, ce 1e jour de mars 2023. 

Gilles Marcoux, MAP 
Directeur général et greffier-trésorier 

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