Avis public : entrée en vigueur Règlement 237 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon
Avis public est donné, par le soussigné, que le Règlement 237 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 18 avril 2023, à la suite de l’approbation de la ministre des Affaires municipales et de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Ce Règlement a pour but :
- De modifier les normes relatives applicables aux marchés d’alimentation.
Les municipalités pourront modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 237.
Le Règlement 237 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales pourront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint- Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.
Donné à Saint-Constant, ce 19 juin 2023.
Gilles Marcoux, MAP
Directeur général et greffier-trésorier
