Avis public – RIVMO : Adoption du règlement numéro 10
Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, Linda Phaneuf, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon, que le Conseil d’administration de la Régie a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 22 octobre 2020, le Règlement numéro 10 modifiant le règlement numéro 2 afin de diminuer l’emprunt et la dépense autorisés et de modifier l’objet du règlement par le retrait de certains travaux (résolution numéro 2020-10-52).
Ce règlement a pour objets :
• de diminuer à 1 817 932 $ le montant de la dépense et de l’emprunt autorisés
• de prévoir que cet emprunt serait remboursable sur une période de dix (10) ans;
• de modifier l’objet du règlement par le retrait de travaux qui ne seront pas réalisés.
Tel qu’exigé par l’article 607 du Code municipal du Québec, les MRC de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon ont approuvé ce règlement par voie de résolutions, adoptées en date du 25 novembre 2020.
Les personnes intéressées à prendre connaissance de la teneur du règlement sont invitées à consulter la section «Avis publics» du site Internet de la Régie (www.rivmo.ca). Une copie certifiée conforme du règlement est également disponible pour consultation au siège social de la MRC de Beauharnois-Salaberry située au 2, rue Ellice à Beauharnois, sur les heures régulières d’ouverture des bureaux administratifs.
Conformément à l’article 607 du Code municipal du Québec, tout contribuable désirant s’opposer à l’approbation dudit règlement par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) peut le faire en transmettant à ce dernier une opposition écrite, dans les 30 jours suivant la publication du présent avis public. L’adresse pour la transmission de ces avis est la suivante : Centre de gestion documentaire et du registraire, 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3.
Donné à Beauharnois, ce premier (1er) jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt (2020).
Linda Phaneuf, urb.
Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim
