Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, Linda Phaneuf, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon, que le Règlement numéro 10 modifiant le règlement numéro 2 afin de diminuer l’emprunt et la dépense autorisés et de modifier l’objet du règlement par le retrait de certains travaux, est entrée en vigueur le 7 janvier 2020, date de l’émission de l’approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.

Donné à Beauharnois, ce troisième (3e) jour du mois de février de l’an deux mille vingt et un (2021).

La Directrice générale et Secrétaire-trésorière par intérim,
(Original signé)
Linda Phaneuf, urb.

Consultez l’avis public

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de Roussillon, que la séance du Conseil du 27 janvier 2021 de la MRC de Roussillon se tiendra à huis clos conformément à l’arrêté ministériel concernant la tenue des assemblées de conseil, entre autres, une directive permettant aux municipalités de maintenir les règles en vigueur depuis le début de la pandémie (absence du public).

Période de questions du public par courriel ou par téléphone

Les citoyens pourront transmettre leurs questions portant sur l’ordre du jour de la séance, par courriel, à l’adresse greffe@mrcroussillon.qc.ca ou par téléphone en laissant leurs coordonnées complètes et leur question au 450 638-1221 , poste 221.

Veuillez prendre note qu’en vertu du règlement R191- , seules les questions de nature publique sont permises par opposition à celles d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la MRC de Roussillon.

L’ordre du jour de la séance sera diffusé en ligne roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil le vendredi précédant la réunion , et les citoyens auront jusqu’à la veille de la séance , jusqu’à 16h pour transmettre leurs questions. Le Service du greffe transmettra les questions aux élus avant la séance. Les citoyens recevront la réponse à leur question au lendemain de la séance.

Ainsi, la MRC de Roussillon rendra disponible l’enregistrement audio de la séance du Conseil. Cet enregistrement sera en ligne sur notre site web dès le lendemain, à roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil/

Donné à Saint-Constant, ce 20 janvier 2021,
Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Secrétaire-trésorière adjointe.

Consultez l’avis public

À :
OUELLETTE, Christian – préfet et maire de Delson
ROUTHIER, Pierre-Paul – préfet suppléant et maire de Châteauguay
BATES, Jocelyne – mairesse de Sainte-Catherine
BEAULAC, Johanne – mairesse de Saint-Philippe
BOYER, Jean-Claude – maire de Saint-Constant
DYOTTE, Normand – maire de Candiac
LETHAM, Walter – maire de Léry
MICHAUD, Lise – mairesse de Mercier
PAYANT, Sylvain – maire de Saint-Isidore
POISSANT, Lise – mairesse de Saint-Mathieu
SERRES, Donat – maire de La Prairie

Mesdames, Messieurs,

Conformément aux articles 152 & 156 du Code municipal du Québec, AVIS SPÉCIAL vous est par les présentes donné par le soussigné qu’une séance extraordinaire du conseil de la MRC de Roussillon est convoquée, par le secrétaire-trésorier, Gilles Marcoux, pour être tenue à huis clos le JEUDI, 17 DÉCEMBRE 2020 à 13H, et qu’il y sera pris en considération les sujets suivants, à savoir :

1. Ouverture de la séance extraordinaire
2. Vérification du quorum
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Adoption de la planification stratégique 2021-2026
5. Adoption du Règlement numéro 219 modifiant le Règlement 206 afin de modifier la composition du comité de mobilité durable
6. Plan stratégique de développement de l’ARTM – mémoire de la MRC de Roussillon
7. Demande d’aide financière pour la route verte – Fonds Desjardins
8. Règlement 212 – Adoption du document indiquant la nature des modifications
9. Demande d’appui de l’Agence forestière de la Montérégie
10. Saint-Constant – Règlement 1673-20 modifiant le Règlement de zonage 1528-17
11. Saint-Constant – Règlement 1676-20 modifiant le Règlement de PIIA 1532-17
12. Aide d’urgence aux PME – recommandations du comité d’investissement
13. Demande financière pour le HUB agroalimentaire – entente sectorielle en agroalimentaire
14. Période de questions
15. Levée de la séance

Le 2 octobre 2020, le ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Christian Dubé, a adopté l’arrêté ministériel 2020-074 pour énoncer des règles supplémentaires pour les municipalités situées dans un territoire au palier rouge. Ces règles s’ajoutent à celles prévues par le décret 1020-2020 du 30 septembre dernier.

La MRC de Roussillon tiendra cette séance extraordinaire du mois de décembre 2020 à huis clos tel que stipulé par l’arrêté ministériel c’est-à-dire, QUE toute réunion, séance ou assemblée qui a lieu en personne, puisse se tenir à l’aide d’un moyen permettant à tous les membres de communiquer immédiatement entre eux; lorsque la loi prévoit qu’une séance doit être publique, celle-ci doit être publicisée dès que possible par tout moyen permettant au public de connaître la teneur des discussions entre les participants et le résultat de la délibération des membres.

DONNÉ À Saint-Constant, ce 11 décembre 2020

Gilles Marcoux, MAP
Directeur général et secrétaire-trésorier

Consultez l’avis public

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que le Règlement 212 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 30 novembre 2020, suite à l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Ce Règlement a pour but :

De remplacer l’affectation « Industrielle lourde » par l’affectation « Multifonctionnelle structurante » sur le site de la carrière de La Prairie.

La municipalité de La Prairie devra modifier ses règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 212.

Le Règlement 212 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.

Donné à Saint-Constant, ce 9e jour de décembre 2020.

Gilles Marcoux, MAP
Directeur général et secrétaire-trésorier

Consultez l’avis public

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par le soussigné, secrétaire-trésorier de la MRC de Roussillon, que le Conseil de la MRC a adopté par la résolution numéro 2020-11-276, le 25 novembre 2020, le calendrier des séances ordinaires pour l’année 2021.

Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement du Québec en raison de la pandémie de la COVID-19, les séances ordinaires de la MRC de Roussillon se tiennent par visioconférence. Dès que les consignes sanitaires le permettront, les séances se tiendront à la salle du Conseil de la MRC de Roussillon, située au 260B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant.
Avis donné à Saint-Constant, ce 3 décembre 2020.

Consultez le calendrier des séances ordinaires 2021-MRC de Roussillon

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que le Règlement 210 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 29 octobre 2020, suite à l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire.

Ce Règlement a pour but :

D’agrandir l’aire d’affectation « Industrielle légère » située entre le boulevard Ford et l’autoroute 30 à même l’aire d’affectation « Industrielle lourde » dans le parc industriel à Châteauguay.

La municipalité de Châteauguay devra modifier ses règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 210.
Le Règlement 210 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.

Donné à Saint-Constant, ce 2e jour de décembre 2020.

Gilles Marcoux, MAP
Directeur général et secrétaire-trésorier

Consultez l’avis public

Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, Linda Phaneuf, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon, que le Conseil d’administration de la Régie a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 22 octobre 2020, le Règlement numéro 10 modifiant le règlement numéro 2 afin de diminuer l’emprunt et la dépense autorisés et de modifier l’objet du règlement par le retrait de certains travaux (résolution numéro 2020-10-52).

Ce règlement a pour objets :

• de diminuer à 1 817 932 $ le montant de la dépense et de l’emprunt autorisés
• de prévoir que cet emprunt serait remboursable sur une période de dix (10) ans;
• de modifier l’objet du règlement par le retrait de travaux qui ne seront pas réalisés.

Tel qu’exigé par l’article 607 du Code municipal du Québec, les MRC de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon ont approuvé ce règlement par voie de résolutions, adoptées en date du 25 novembre 2020.

Les personnes intéressées à prendre connaissance de la teneur du règlement sont invitées à consulter la section «Avis publics» du site Internet de la Régie (www.rivmo.ca). Une copie certifiée conforme du règlement est également disponible pour consultation au siège social de la MRC de Beauharnois-Salaberry située au 2, rue Ellice à Beauharnois, sur les heures régulières d’ouverture des bureaux administratifs.

Conformément à l’article 607 du Code municipal du Québec, tout contribuable désirant s’opposer à l’approbation dudit règlement par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) peut le faire en transmettant à ce dernier une opposition écrite, dans les 30 jours suivant la publication du présent avis public. L’adresse pour la transmission de ces avis est la suivante : Centre de gestion documentaire et du registraire, 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3.

Donné à Beauharnois, ce premier (1er) jour du mois de décembre de l’an deux mille vingt (2020).

Linda Phaneuf, urb.
Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim

Consultez l’avis public

Document de référence – Règlement 10

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) Mme Andrée Laforest a adopté le 4 juillet dernier, l’arrêté ministériel attendu concernant les assemblées de conseil, entre autres, une directive permettant aux municipalités de maintenir les règles en vigueur depuis le début de la pandémie (absence du public).

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée, secrétaire-trésorière adjointe de la MRC de Roussillon, que la séance du Conseil du 25 NOVEMBRE 2020 de la MRC de Roussillon se tiendra à huis clos.

AVIS PUBLIC est également donné qu’à la séance du 25 NOVEMBRE 2020, il sera déposé les prévisions budgétaires 2021 pour adoption, et ce, tel que le prévoit l’article 148.0.2 du Code municipal.

Période de questions du public par courriel ou par téléphone

Les citoyens pourront transmettre leurs questions portant sur l’ordre du jour de la séance, par courriel, à l’adresse greffe@mrcroussillon.qc.ca ou par téléphone en laissant leurs coordonnées complètes et leur question au 450 638-1221 , poste 221.

Veuillez prendre note qu’en vertu du règlement R191- , seules les questions de nature publique sont permises par opposition à celles d’intérêt privé ne concernant pas les affaires de la MRC de Roussillon.

L’ordre du jour de la séance sera diffusé en ligne (roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil/) le vendredi précédant la réunion , et les citoyens auront jusqu’à la veille de la séance , jusqu’à 16h pour transmettre leurs questions. Le Service du greffe transmettra les questions aux élus avant la séance. Les citoyens recevront la réponse à leur question au lendemain de la séance.

Ainsi, la MRC de Roussillon rendra disponible l’enregistrement audio de la séance du Conseil. Cet enregistrement sera en ligne sur notre site web dès le lendemain, à roussillon.ca/seances-du-conseil-et-conseil-des-maires/seances-du-conseil/

Donné à Saint-Constant, ce 11 NOVEMBRE 2020

Colette Tessier
Directrice services administratifs et financiers
Secrétaire-trésorière adjointe.

Consultez l’avis public

Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 216 modifiant le schéma d’aménagement révisé)

AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 28 octobre 2020, le projet de Règlement 216 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé.

Le projet de Règlement 216 a pour but d’introduire une politique relative à la mise en valeur des bâtiments et usages commerciaux et industriels existants en zone agricole.
En vertu de l’Arrêté numéro 2020-074 de la Ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 octobre 2020, une consultation écrite aura lieu en remplacement de l’assemblée publique de consultation par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu’au 20 novembre 2020 à 14h00 de la manière suivante :

• Par la poste, au Service du greffe et des affaires juridiques, 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant (Québec) J5A 2A5
• Par courriel à l’adresse : greffe@mrcroussillon.qc.ca

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement.

Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau administratif de la MRC situé au 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant et auprès de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon.

Donné à Saint-Constant, ce 5e jour de novembre 2020.

Consultez l’avis public

Présentation (Consultation écrite) du projet de règlement 216

Projet de règlement 216

Consultation écrite (en remplacement d’une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement numéro 217 modifiant le schéma d’aménagement révisé)

AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, que le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté, le 28 octobre 2020, le projet de Règlement 217 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé.

Le projet de Règlement 217 a pour but d’ajouter deux dérogations aux dispositions applicables à la zone inondable 0-20 ans de la rivière Saint-Jacques à Saint-Philippe.
En vertu de l’Arrêté numéro 2020-074 de la Ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 octobre 2020, une consultation écrite aura lieu en remplacement de l’assemblée publique de consultation par une consultation écrite annoncée 15 jours au préalable par un avis public.

Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu’au 20 novembre 2020 à 14h00 de la manière suivante :

• Par la poste, au Service du greffe et des affaires juridiques, 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant (Québec) J5A 2A5
• Par courriel à l’adresse : greffe@mrcroussillon.qc.ca

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement.

Le projet de règlement visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que les documents indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau administratif de la MRC situé au 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant et auprès de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon.

Donné à Saint-Constant, ce 5e jour de novembre 2020.

Consultez l’avis public

Présentation (Consultation écrite) du projet de règlement 217

Projet de règlement 217

PR217_AnnexeA_Plan28b

PR217_AnnexeB_Feuillet 28b-u

PR217_AnnexeC_Feuillet 28b-v