Consultation publique et écrite – Projet de règlement numéro 215
AVIS PUBLIC est donné, par le soussigné, secrétaire-trésorier, de ce qui suit :
Que lors de la séance ordinaire tenue le 26 août, le conseil des maires a adopté le projet de règlement suivant :
- Projet de Règlement 215 qui a pour but d’apporter des modifications aux dispositions relatives à l’affectation « conservation viable ».
Qu’une séance d’information aura lieu le 21 octobre 2020 à 19h00 afin de permettre aux personnes désignées par le conseil des maires de préciser les objectifs du projet de règlement, d’expliquer les dispositions réglementaires y étant rattachées, mais également de pouvoir répondre aux questions techniques provenant des personnes et organismes présents.
Afin de faciliter le respect des mesures sanitaires en vigueur, la séance se tiendra par vidéoconférence et sera diffusée en direct sur le site de la MRC. Vous la pourrez rejoindre en cliquant sur le lien « Rejoindre la séance d’information » de la section Séance d’information sur la page Web dédiée au projet de règlement, à l’adresse suivante : roussillon.ca/215.
Que trois séances de consultation publique se tiendront les 17, 18 et 19 novembre 2020 à 19h00. Au cours de ces assemblées publiques de consultation, la commission consultative de la MRC entendra les citoyens et les organismes qui désirent être entendus par la commission pour émettre un commentaire, poser une question, présenter un mémoire ou une opinion sur le projet.
Les consultations publiques se tiendront par vidéoconférence sur rendez-vous seulement. Les citoyens et organismes ont jusqu’au 9 novembre 2020 à 17h00 pour s’inscrire. Cette inscription se fait directement en cliquant sur le lien « Participer » de la section Assemblées publiques de consultation sur la page Web dédiée au projet de règlement, à l’adresse suivante : roussillon.ca/215.
Conformément aux arrêtés ministériels applicables dans le cadre de la COVID-19, une consultation écrite sera également tenue.
Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu’au 21 novembre 2020 à 21h de la manière suivante :
- par la poste, au Service du greffe et des affaires juridiques, 260, rue Saint-Pierre, bureau 200, Saint-Constant (Québec)
J5A 2A5 - en cliquant sur le lien « Déposer un mémoire » de la section Dépôt d’un mémoire ou d’une opinion écrite sur la page Web dédiée au projet de règlement, à l’adresse suivante : ca/215.
Que le projet de règlement 215 visant à modifier le schéma d’aménagement révisé ainsi que le document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales membres devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation en ligne sur le site Internet de la MRC, au bureau administratif de la MRC situé au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant et auprès de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon.
Donné à Saint-Constant, ce 6e jour d’octobre 2020.
