Règlement 209 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon
AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que le Règlement 209 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 3 septembre 2020, suite à l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Ce Règlement a pour but :
- De permettre une dérogation aux dispositions applicables à la zone inondable 0-20 ans de la rivière Saint-Régis à Saint-Constant
La municipalité de Saint-Constant devra modifier ses règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 209.
Le Règlement 209 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.
Donné à Saint-Constant, ce 7e jour d’octobre 2020
