Avis public – RIVMO : Adoption du règlement numéro 9
Je soussignée, Linda Phaneuf, directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon, donne avis que le Conseil d’administration de la Régie a adopté, lors de la séance ordinaire tenue le 17 septembre 2020, le Règlement numéro 9 abrogeant le règlement numéro 6 décrétant une dépense et un emprunt au montant de 36 943 900 $ visant la conception et la construction d’une installation de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage.
Ce règlement a pour objets :
D’abroger (annuler) ce règlement d’emprunt compte tenu du fait que la RIVMO (autrefois connue sous le nom de BioM) a mis fin au projet visant la conception et la construction d’une installation de traitement des matières organiques par biométhanisation et par compostage à Beauharnois.
Les personnes intéressées à prendre connaissance de la teneur du règlement sont invitées à consulter la section «Avis publics» du site Internet de la Régie rivmo.ca. Une copie certifiée conforme du règlement est également disponible pour consultation au siège social de la MRC de Beauharnois-Salaberry située au 2, rue Ellice à Beauharnois, sur les heures régulières d’ouverture des bureaux administratifs.
Conformément à l’article 607 du Code municipal du Québec, tout contribuable désirant s’opposer à l’approbation dudit règlement par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) peut le faire en transmettant à ce dernier une opposition écrite, dans les 30 jours suivant la publication du présent avis public. L’adresse pour la transmission de ces avis est la suivante : Centre de gestion documentaire et du registraire, 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, Québec (Québec) G1R 4J3.
Donné à Beauharnois, ce troisième (3e) jour du mois de février de l’an deux mille vingt et un (2021).
La Directrice générale et Secrétaire-trésorière par intérim,
(Original signé)
Linda Phaneuf, urb.
