AVIS DE CONVOCATION SÉANCE EXTRAORDINAIRE
À :
OUELLETTE, Christian – préfet et maire de Delson
PAYANT, Sylvain – préfet suppléant et maire de Saint-Isidore
ALLARD, Éric – maire de Châteauguay
BATES, Jocelyne – mairesse de Sainte-Catherine
BOYER, Jean-Claude – maire de Saint-Constant
BOYLE, Kevin – maire de Léry
DYOTTE, Normand – maire de Candiac
GALANTAI, Frédéric – maire de La Prairie
MARIN, Christian – maire de Saint-Philippe
MICHAUD, Lise – mairesse de Mercier
POISSANT, Lise – mairesse de Saint-Mathieu
Mesdames, Messieurs,
Conformément aux articles 152 et 156 du Code municipal du Québec, un AVIS SPÉCIAL vous est donné par le soussigné qu’une séance extraordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon est convoquée, par monsieur Gilles Marcoux, directeur général et greffier-trésorier, pour être tenue au lieu ordinaire des séances du Conseil de la MRC, le jeudi 14 décembre 2023 à 16 h 30. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considération :
1. Ouverture de la séance extraordinaire
2. Vérification du quorum
3. Adoption de l’ordre du jour
4. Approbation de la liste des chèques et des déboursés
5. Dépôt du Plan régional des milieux humides et hydriques
6. Léry – Dérogation mineure – 2-10, chemin du Lac-Saint-Louis
7. Octroi de contrat – Connectivité des périmètres urbains à la Route verte
8. Autorisation pour la phase 2 de la Route verte
9. Adoption des critères de sélection – Appel d’offres pour l’avant-projet de la phase 2 de la Route verte
10. Avis de conformité
10.1 Mercier – Règlement numéro 2009-849-05 modifiant le règlement de construction numéro 2009-849
10.2 Saint-Constant – Règlement numéro 1829-23 modifiant le règlement de zonage numéro 1528-17
10.3 Saint-Constant – Règlement numéro 1830-23 modifiant le règlement concernant la démolition d’immeubles patrimoniaux numéro 1816-23 et remplaçant le règlement numéro 1167-04
10.4 Saint-Constant – Règlement numéro 1831-23 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 1532-17
10.5 La Prairie – Règlement numéro 1250-52 modifiant le règlement de zonage numéro 1250
11. Décision sur la desserte des multilogements et des ICI en conteneurs
12. Période de questions
13. Levée de la séance
Donné à Saint-Constant, ce 8 décembre 2023.
Gilles Marcoux, MAP
Directeur général et greffier-trésorier
