Adoption d'un règlement
Adoption du Règlement 251
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe, que lors de la séance ordinaire du Conseil de la MRC de Roussillon tenue le 27 mars 2024, le Conseil de la MRC de Roussillon a adopté le Règlement 251 relatif à l’exercice du droit de préemption sur un immeuble.
Donné à Saint-Constant, ce 3 avril 2024.
Colette Tessier
Directrice, services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe