AVIS PUBLIC – PROMULGATION – RÈGLEMENT NUMÉRO 196
MRC de Roussillon
Publié le 8 novembre 2018
AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée, que lors de sa séance tenue le 31 octobre 2018, le conseil de la MRC de Roussillon a adopté le règlement suivant : RÈGLEMENT NUMÉRO 196 MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MRC DE ROUSSILLON.
QUE l’objet du règlement numéro 196 est suffisamment décrit par son titre ;
QUE ledit règlement numéro 196 entrera en vigueur à la date de sa publication ;
QUE toute personne intéressée peut consulter ledit règlement numéro 196 au 260, rue Saint-Pierre, Saint-Constant, Québec durant les heures normales d’ouverture des bureaux.
Cet avis est également disponible sur le site internet de la MRC de Roussillon à ce lien
Fait à Saint-Constant, Québec
Ce 07e jour du mois de novembre 2018.
