Avis public : Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Roussillon
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et secrétaire-trésorière adjointe de la Municipalité régionale de Comté de Roussillon, que lors de la séance régulière du 25 août 2021 qui a eu lieu en salle du Conseil au 260, rue Saint-Pierre à Saint-Constant, le Conseil de la MRC de Roussillon a donné avis de motion et adopté le projet de règlement 224 ayant pour titre :
Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Roussillon
Ce code poursuit les buts suivants :
1. Accorder la priorité aux valeurs de la MRC;
2. Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs;
3. Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
4. Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.
Le projet de règlement 224 a pour but également d’abroger et remplacer le règlement numéro 164, adopté le 28 novembre 2012 et le règlement numéro 196, adopté le 31 octobre 2018 ainsi que toute réglementation antérieure, incompatible avec ces dispositions.
Le projet de règlement 224 sera présenté pour adoption à la séance du Conseil de la MRC de Roussillon le 29 septembre 2021 à 17 h.
Ledit projet de règlement peut être consulté au bureau administratif de la MRC au 260, rue Saint-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.
Donné à Saint-Constant, ce 10e jour de septembre 2021.
Colette Tessier
Directrice, services administratifs et financiers
Secrétaire-trésorière adjointe
