Avis public : entrée en vigueur

2 juillet 2024

Avis public : entrée en vigueur

Règlement 252 modifiant le Règlement 233 sur les modalités et les conditions administratives et financières de l’exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de sa séance ordinaire du 26 juin 2024, le Règlement 252 modifiant le Règlement 233 sur les modalités et les conditions administratives et financières de l’exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles.

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca.

Donné à Saint-Constant, ce 28 juin 2024.

Colette Tessier
Directrice, services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe

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