Avis public : entrée en vigueur du Règlement 216 modifiant le Schéma d’aménagement révisé
Avis public est donné, par le soussigné, que le Règlement 216 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 12 août 2022, suite à l’approbation du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Ce Règlement a pour but :
- D’introduire une politique relative à la mise en valeur des bâtiments et usages commerciaux et industriels existants en zone agricole.
Les municipalités de la MRC de Roussillon peuvent modifier leurs règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 216.
Le Règlement 216 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que les municipalités locales devront entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine. De plus, le Règlement et le document indiquant la nature des modifications peuvent aussi être consultés au bureau administratif de la MRC, 260, rue St-Pierre, bureau 200 à Saint-Constant.
Donné à Saint-Constant, ce 31e jour d’octobre 2022
Gilles Marcoux, MAP
Directeur général et greffier-trésorier
