3 février 2021
Avis public – RIVMO : Entrée en vigueur du Règlement numéro 10
Avis public est, par la présente, donné par la soussignée, Linda Phaneuf, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon, que le Règlement numéro 10 modifiant le règlement numéro 2 afin de diminuer l’emprunt et la dépense autorisés et de modifier l’objet du règlement par le retrait de certains travaux, est entrée en vigueur le 7 janvier 2020, date de l’émission de l’approbation par le ministre des Affaires municipales et de l’Habitation.
Donné à Beauharnois, ce troisième (3e) jour du mois de février de l’an deux mille vingt et un (2021).
La Directrice générale et Secrétaire-trésorière par intérim,
(Original signé)
Linda Phaneuf, urb.
