AVIS PUBLIC : ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 12 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 36 833 721 $ AUX FINS DE L’ACQUISITION D’UN TERRAIN, DE LA CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE DE COMPOSTAGE DES MATIÈRES ORGANIQUES À SALABERRY-DE-VALLEYFIELD ET DE L’ACQUISITION DES ÉQUIPEMENTS REQUIS POUR SA MISE EN SERVICE
Avis à toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement :
Lors d’une séance du Conseil d’administration tenue le 22 août 2024, la Régie intermunicipale de valorisation des matières organiques de Beauharnois-Salaberry et de Roussillon (RIVMO) a adopté , le Règlement numéro 12 décrétant une dépense et un emprunt de 36 833 721 $ aux fins de l’acquisition d’un terrain, de la construction d’un Complexe de compostage des matières organiques à Salaberry-de-Valleyfield et de l’acquisition des équipements requis pour sa mise en service, conformément à l’article 1077 du Code municipal du Québec.
Le règlement doit, pour entrer en vigueur, être approuvé par la ministre des Affaires municipales.
Toute personne qui désire s’opposer à l’approbation du règlement par la ministre doit le faire par écrit dans les 30 jours de la date de la présente publication, à l’attention de la Direction générale adjointe aux finances municipales à l’adresse courriel suivante : stafa@mamh.gouv.qc.ca
Si vous souhaitez prendre connaissance du règlement, nous vous invitons à :
• Consulter la section « Gestion contractuelle et Règlements » du site Internet de la Régie (www.rivmo.ca);
• Consulter les avis publics et les documents de références publiés sur les sites Internet de la MRC de Beauharnois-Salaberry (www.mrcbhs.ca) et la MRC de Roussillon (www.roussillon.ca);
• Vous présenter au siège social de la RIVMO, situé au 2, rue Ellice à Beauharnois, pendant les heures d’ouverture des bureaux administratifs de la MRC de Beauharnois-Salaberry, soit :
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Lundi au jeudi |
Vendredi |
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8 h à 12 h 13 h à 16 h 45 |
8 h à 12 h |
Donné à Beauharnois, ce vingt-neuvième (29e) jour du mois d’août de l’an deux mille vingt-quatre (2024).
Linda Phaneuf, urb.
Directrice générale et secrétaire-trésorière par intérim
