Projet de règlement 270 relatif au traitement des membres du Conseil
AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par la soussignée que conformément à l’article 9 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, un projet de règlement a été présenté lors de la séance du Conseil de la MRC de Roussillon tenue le 26 janvier 2026.
L’adoption du règlement 270 est prévue à la séance du Conseil de la MRC le 25 mars 2026, laquelle se tiendra à 17 h au 260-B, rue Saint-Pierre à Saint-Constant.
Ce règlement a pour objet de fixer la rémunération des membres du Conseil de la MRC de Roussillon. Il a pour but d’abroger et de remplacer les règlements 207 et 227.
Rémunération 2025 et proposée :
Rémunération 2025 | Rémunération proposée | |
| Préfète ou préfet | 45 876,00 $ annuel | 60 000 $ annuel |
| Préfète suppléante ou préfet suppléant | 21 761,64 $ annuel | 32 000 $ annuel |
| Autres membres du Conseil | 13 880,40 $ annuel | 20 000 $ annuel |
| Présence au Conseil | 117,63 $ par séance | 400 $ par séance |
| Présence au plénier | 176,45 $ par séance | 300 $ par séance |
| Membre d’un comité interne | 281,12 $ par séance | 250 $ par séance |
| Membre d’un comité externe (si non rémunéré) | 281,12 $ par séance | 250 $ par séance |
| Absence de la préfète ou du préfet et de la préfète suppléante ou du préfet suppléant | 150,00 $ par séance | 150 $ par séance |
| Bureau des délégués | 84,02 $ par séance | 250 $ par séance |
Indexation annuelle
Les rémunérations payables aux membres du Conseil sont indexées à la hausse annuellement, en date du 1er janvier de chaque année, en fonction de l'indice des prix à la consommation établie pour la période de douze (12) mois compris entre le mois d'août de l'année précédente et le mois d'août de l'année en cours par Statistique Canada pour la province de Québec.
Rétroaction
La rémunération fixée en vertu du présent règlement prend effet à compter du 1er janvier 2026.
Donné à Saint-Constant, ce 18 février 2026.
Colette Tessier
Directrice générale adjointe
Greffière-trésorière adjointe