Demande
Par courrier ou en personne :
260, rue Saint-Pierre, 2e étage
Saint-Constant (Québec) J5A 2A5
À titre d’organisme public, la MRC est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez faire une demande pour avoir accès aux documents de la MRC, sous réserve des exceptions prévues à la loi.
La personne responsable de la protection des renseignements personnels pour notre organisation est la ou le directeur des Services administratifs et financiers.
Demande d’accès à un document
Avant de faire une demande, nous vous invitons à utiliser le moteur de recherche. Vous pourriez trouver l’information que vous cherchez plus vite que vous ne le pensez!
Délai de réponse
Vous recevrez une réponse au plus tard 20 jours suivant la date de réception de votre demande.
Frais
La consultation sur place des documents est gratuite.
Pour toute copie, des frais s’appliquent. Dans ce cas, nous communiquerons avec vous afin de vous en informer.