Avis publics et appels d’offres

Information importante Important

Gestion contractuelle

Conformément à la législation applicable, le Règlement de gestion contractuelle adopté par la MRC de Roussillon le 27 février 2019 est publié en permanence.

Règlement numéro 200 concernant la gestion contractuelle, la délégation de pouvoirs, le contrôle et le suivi budgétaire.

Règlement numéro 222 modifiant le règlement numéro 200 sur la gestion contractuelle afin d’ajouter certaines mesures particulières dans le contexte de la pandémie.

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou l’attribution de contrats

Publication de la liste des contrats de 25 000$ et plus

Conformément à la loi, la MRC de Roussillon publie depuis la liste de tous les contrats attribués d’une valeur excédant 25 000 $. Cette liste est mise à jour mensuellement et les renseignements demeurent publiés pour une période de trois ans. Ladite liste est accessible pour consultation dans le système électronique d’appel d’offres du SEAO approuvé par le gouvernement du Québec . Voici d’ailleurs le lien Internet pour y accéder:

http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx

Liste des contrats

Conformément à l’article 961.4 du Code municipal du Québec, la MRC de Roussillon publie annuellement sur son site Internet la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l’exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de 25 000 $ et plus.

Rapport annuel 2023

Rapport annuel 2022

Rapport annuel 2021

Rapport annuel 2020

Dépouillement des soumissions suite à l’appel d’offre 2021-05

2 juillet 2024

Avis public : entrée en vigueur

Règlement 252 modifiant le Règlement 233 sur les modalités et les conditions administratives et financières de l’exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles

AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de sa séance ordinaire du 26 juin 2024, le Règlement 252 modifiant le Règlement 233 sur les modalités et les conditions administratives et financières de l’exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles.

Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en consultant le site internet de la MRC de Roussillon ou en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@mrcroussillon.qc.ca.

Donné à Saint-Constant, ce 28 juin 2024.

Colette Tessier
Directrice, services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe

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