Vous devez remplir tous les champs obligatoires (*) et téléverser les pièces justificatives lors de l’inscription. Tous les documents doivent être envoyés lors de l’inscription pour que cette dernière soit traitée.

Prénom

Nom

Adresse

Code postal

Téléphone

Courriel

Preuve de résidence

La preuve de résidence doit être au nom de la personne qui fait la demande, indiquer l’adresse complète et être datée de la même année que votre demande de subvention.Exemples de preuve acceptée : compte de taxes municipales, facture d’Hydro-Québec, facture de câblodistributeur, etc.

Preuve d’achat d’une entreprise enregistrée

Le reçu doit indiquer :

- Le nom et l’adresse de l’entreprise
- La date d’achat – Le reçu doit être daté de l’année en cours
- La description du produit

Le reçu doit indiquer clairement qu’il s’agit d’une compostière.

Tous les documents doivent être envoyés lors de l’inscription.

Téléverser vos preuves

Merci de nous indiquer la nature de la pièce justificative dans le nom du fichier. Vous devez téléverser l'ensemble de vos preuves en une seule fois.

Engagement

Je confirme avoir pris connaissance des conditions et admissibilités au programme. Je m’engage à pratiquer le compostage et à utiliser le compost.

Préciser

Demande de subvention pour l'achat d'une compostière