Vous devez remplir tous les champs obligatoires (*) et téléverser les pièces justificatives lors de l’inscription. Tous les documents doivent être envoyés lors de l’inscription pour que cette dernière soit traitée.

Prénom de la demanderesse

Nom de la demanderesse

Êtes-vous mineure ?

Les personnes mineures doivent fournir une preuve d’identité ainsi qu’une preuve d’identité d’un parent avec l’adresse de résidence.

Oui

Adresse

Code postal

Téléphone

Courriel

Preuve de résidence

La preuve de résidence doit être au nom de la demanderesse, indiquer l’adresse complète et être datée de la même année que votre demande de subvention. Les personnes mineures doivent fournir une preuve d’identité ainsi qu’une une preuve d’identité d’un parent avec adresse de résidence.Exemples de preuve acceptée : compte de taxes municipales, facture d’Hydro-Québec, facture de câblodistributeur, etc.

Preuve d’achat d’une entreprise enregistrée

Le reçu doit indiquer :

- Le nom et l’adresse de l’entreprise
- La date d’achat – le produit doit avoir été acheté au cours des 6 derniers mois
- La description du produit
- Si la facture ne mentionne pas clairement les produits, joignez une photo de l’emballage du produit.

Tous les documents doivent être envoyés lors de l’inscription.

Téléverser vos preuves

Merci de nous indiquer la nature de la pièce justificative dans le nom du fichier.

Engagement

Je confirme avoir pris connaissance des conditions et admissibilités au programme. Je m’engage à utiliser le ou les produits acquis dans le cadre du programme, et ce, jusqu’à la fin de leur vie utile.

Préciser

Demande de subvention de produits d'hygiène féminine