Vous devez remplir tous les champs obligatoires (*) et téléverser les pièces justificatives lors de l’inscription. Tous les documents doivent être envoyés lors de l’inscription pour que cette dernière soit traitée.

Prénom

Nom

Adresse

Code postal

Téléphone

Courriel

Preuve de résidence

La preuve de résidence doit être au nom de la personne qui fait la demande, indiquer l’adresse complète et être datée de la même année que votre demande de subvention.Exemples de preuve acceptée : compte de taxes municipales, facture d’Hydro-Québec, facture de câblodistributeur, etc.

Preuve d’achat d’une entreprise enregistrée

Le reçu doit indiquer :

- Le nom et l’adresse de l’entreprise (au Québec)
- La date d’achat – le produit doit avoir été acheté au cours des 6 derniers mois
- La description du produit
- Si la facture ne mentionne pas clairement « lames ou tondeuse déchiqueteuse »,, joignez une photo de l’emballage du produit.

Tous les documents doivent être envoyés lors de l’inscription.

Téléverser vos preuves

Merci de nous indiquer la nature de la pièce justificative dans le nom du fichier.

Engagement

Je confirme avoir pris connaissance des conditions et admissibilités au programme. Je m’engage à utiliser la fonction déchiqueteuse de ma tondeuse et à laisser les rognures de gazon au sol.

Préciser

Demande de subvention pour tondeuse déchiqueteuse et lame