23 janvier 2020
PROJET DE RÈGLEMENT RELATIF AU TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL DE LA MRC DE ROUSSILLON
Aux contribuables de la Municipalité régionale de comté (MRC) de Roussillon. L’avis public est donné par la soussignée, directrice services administratifs et financiers, et secrétaire-trésorière adjointe et ce, en vertu de l’article 433.1 du Code municipal du Québec, que lors de la séance régulière du Conseil de la MRC de Roussillon tenue le 22 janvier 2020, conformément aux dispositions de la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q.c. T-11.001), je soussignée, donne avis public :
