Entrée en vigueur d'un règlement
Règlement 257 - modalités des quotes-parts de la MRC
Entrée en vigueur du Règlement 257 concernant les modalités des quotes-parts de la MRC
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de la séance ordinaire du 27 novembre 2024, le Règlement 257 concernant les modalités des quotes-parts de la MRC.
Toute personne désirant prendre connaissance du règlement peut le faire en prenant rendez-vous avec le service du greffe par courriel au greffe@roussillon.ca.
Donné à Saint-Constant, ce 24 janvier 2025.
Colette Tessier
Directrice, services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe