Règlement 247 modifiant le SAD
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, que le Règlement 247 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 17 avril 2024, à la suite de l’approbation du ministre des Affaires municipales et de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Ce Règlement a pour but d’ajouter la fonction « Mixte structurante » dans l’affectation « Multifonctionnelle à dominance résidentielle ».
Toutes les villes et municipalités de la MRC pourront modifier ses règlements d’urbanisme afin d’intégrer cette nouvelle disposition dans la réglementation locale telle qu’édictée au Règlement 247.
Le Règlement 247 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que la municipalité locale devra entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine.
Donné à Saint-Constant, ce 7e jour de mai 2024.
Colette Tessier
Directrice, services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe