Entrée en vigueur d'un règlement
Règlement 252 modifiant le Règlement 233
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice des services administratifs et financiers et greffière-trésorière adjointe, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de sa séance ordinaire du 26 juin 2024, le Règlement 252 modifiant le Règlement 233 sur les modalités et les conditions administratives et financières de l’exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles.
Donné à Saint-Constant, ce 28 juin 2024.
Colette Tessier
Directrice, services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe