Entrée en vigueur d'un règlement
Règlement 269 modifiant le Règlement 257
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, directrice générale adjointe et greffière-trésorière adjointe, que le Conseil de la MRC a adopté, lors de sa séance ordinaire du 26 novembre 2025, le Règlement 269 modifiant le Règlement 257 concernant les modalités des quotes-parts de la MRC.
Donné à Saint-Constant, ce 4 décembre 2025.
Colette Tessier
Directrice générale adjointe
Greffière-trésorière adjointe