Règlement 244 modifiant le SAD
AVIS PUBLIC est donné par la soussignée, que le Règlement 244 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon est entré en vigueur le 12 avril 2024 à la suite de l’approbation du ministre des Affaires municipales et de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Ce Règlement a pour but de créer une aire d’affectation « Conservation » sur le territoire de la ville de Mercier.
La Ville de Mercier devra modifier ses règlements d’urbanisme afin d’intégrer ces nouvelles dispositions dans la réglementation locale telles qu’édictées au Règlement 244.
Le Règlement 244 modifiant le Schéma d’aménagement révisé de la MRC de Roussillon ainsi qu’un document indiquant la nature des modifications que la municipalité locale devra entreprendre pour s’y conformer, sont disponibles pour consultation au bureau de chacun des secrétaires-trésoriers ou greffiers des municipalités faisant partie du territoire de la MRC de Roussillon. Ces municipalités sont : Candiac, Châteauguay, Delson, La Prairie, Léry, Mercier, Saint-Constant, Saint-Isidore, Saint-Mathieu, Saint-Philippe et Sainte-Catherine.
Donné à Saint-Constant, ce 7e jour de mai 2024.
Colette Tessier
Directrice, services administratifs et financiers
Greffière-trésorière adjointe