Assemblée publique de consultation
L’aménagement du territoire constitue la mission première de la MRC de Roussillon. À travers son Schéma d’aménagement et de développement (SAD), la MRC élabore une vision régionale concertée, conciliant les intérêts liés au développement économique, social et environnemental du territoire.
Cet outil stratégique, prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme du Québec (LAU), permet de concilier les besoins des municipalités, des MRC voisines, du gouvernement et de la population.
Comment fonctionne l’aménagement du territoire au Québec?
Imaginez un système en étages : chaque palier de gouvernement a son rôle, mais ils doivent tous s’emboîter pour que le territoire soit bien organisé, cohérent et durable.
1 - Les OGAT – Les grandes lignes du gouvernement du Québec
Les Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT), c’est un peu comme le cadre général donné par Québec à toutes les régions.
Exemples : protéger les milieux naturels, limiter l’étalement urbain, préserver les terres agricoles, etc.
Le but est de donner une vision commune à tout le Québec pour un développement harmonieux et durable.
2 - Le PMAD – Le plan pour la grande région
Le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), c’est la version adaptée aux réalités du Grand Montréal, où se trouve la MRC de Roussillon. Il est adopté par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM).
Le but est de s’assurer que les MRC et les villes de la métropole avancent dans la même direction.
Exemples : densification, transport collectif, zones à urbaniser, etc.
3 - Le schéma d’aménagement de la MRC – La vision régionale
Chaque MRC adopte son schéma d’aménagement et de développement, qui doit respecter le PMAD et les OGAT.
C’est un document clé qui organise le développement du territoire pour l’ensemble des 11 municipalités de la MRC.
Le but est de préciser les zones résidentielles, industrielles, agricoles, les corridors verts, etc. Il permet de guider les villes dans leurs choix.
4 - Les plans d’urbanisme municipaux – La mise en œuvre locale
Chaque ville ou municipalité élabore un plan d’urbanisme, qui doit respecter le schéma de la MRC.
C’est le niveau le plus proche du citoyen : zonage, hauteurs des bâtiments, rues, parcs, densité, etc.
Le but est de planifier concrètement le développement de la ville ou du village, rue par rue, quartier par quartier.
Révision du schéma d’aménagement
Le Québec vit une profonde transition territoriale face à des enjeux majeurs comme les changements climatiques, la crise du logement, l’étalement urbain et la perte de milieux naturels. Pour y répondre, le gouvernement du Québec a adopté de nouvelles Orientations gouvernementales en aménagement du territoire (OGAT) en décembre 2024.
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) révise également son Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMADR), dont l’entrée en vigueur est prévue en 2025-2026.
Dans ce contexte, la MRC de Roussillon entreprend la révision de son Schéma d’aménagement et de développement (SAD) afin de l’adapter aux nouvelles réalités et de le rendre conforme aux cadres provincial et métropolitain. Ce processus est une occasion de repenser les grandes orientations du territoire.
L’adoption du premier projet est prévue pour la fin de l’été 2025, suivie de consultations publiques en 2026. Vous aimeriez y participer? Inscrivez-vous à notre infolettre pour demeurer informer des sondages et des consultations publiques.
Le Schéma d’aménagement et de développement en vigueur
Le SAD, de deuxième génération, est entré en vigueur en 2006. Depuis, il a été modifié à plusieurs reprises sur divers sujets, ce qui lui confère un caractère évolutif.
Le schéma d’aménagement révisé (version administrative codifiée) est daté du 24 avril 2025 et comprend le règlement 249.
Section 1 – Introduction
Section 2 – Contexte de planification
Section 3 – Schéma d’aménagement
Section 4 – Document complémentaire
Section 5 – Document sur les coûts
Section 6 – Plan d’action
Section 7 – Document précisant les modalités et les conclusions des consultations publiques
Section 8 - Annexes
Plans et annexes
Plan 26 – Affectations du territoire et périmètres d’urbanisation
Plan 27 – Secteurs d’exception au périmètre urbain de la ville de Léry
Plan 28b – Plaines inondables, secteurs de non-remblai, secteurs de risque d’érosion et de glissement de terrain et cours d’eau identifiés par la MRC de Roussillon et par les municipalités locales
Plan 29 – Zone agricole décrétée et rayons de protection autour des périmètres d’urbanisation
Plan 31 – Zones potentielles d’implantation d’éoliennes
Règlement de contrôle intérimaire (RCI)
Le contrôle intérimaire permet à une MRC de restreindre ou de régir la réalisation de nouveaux projets de lotissement, de construction ou de nouvelles utilisations du sol lors de l’élaboration, de la modification ou de la révision du schéma d’aménagement et de développement. Le contrôle intérimaire est utilisé par la MRC quand un nouveau projet sur son territoire compromettrait la portée des nouvelles orientations et les règles d’aménagement en voie d’être définies. Un RCI est toujours lié à une modification ou une révision du schéma de la MRC. Il cesse d’être applicable sur le territoire d’une municipalité lorsque celle-ci s’est conformée au règlement de modification du schéma ou au schéma révisé en question.
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