Publications et règlements
Vous trouverez ici les principales publications de la MRC de Roussillon.
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Actualités
Avis publics et appels d’offres
États financiers
Fonds régions et ruralité
- Fonds région et ruralité (FRR) priorités 2024
- Rapport d’activité du Fonds régions et ruralité (FRR) au 31 décembre 2023
- Fonds régions et ruralité (FRR) priorités 2023
- Rapport d’activité du Fonds régions et ruralité (FRR) au 31 décembre 2022
- Fonds régions et ruralité (FRR) priorités 2022
- Fonds régions et ruralité (FRR) priorités 2021-2022
- Rapport d’activité du Fonds régions et ruralité (FRR) au 31 décembre 2020
- Rapport d’activité du Fonds de développement des territoires (FDT) 2019-2020
Guides pratiques
Mémoires
- Février 2024 – Position de la MRC sur la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
- Avril 2021 – Commission de l’environnement de la CMM sur l’élimination des matières résiduelles
- Décembre 2020 – Consultations publiques de l’ARTM au sujet du Plan stratégique de développement du transport collectif
Plans de développement et schémas
Plans stratégiques
Politiques
Rapports et reddition de compte
Rapports d’activités de la MRC de Roussillon
- Rapport d’activités 2023
- Rapport d’activités 2022
- Rapport d’activités 2021
- Rapport d’activités 2019-2020
- Rapport d’activités 2018
- Rapport d’activités 2017
- Rapport d’activités 2016
- Rapport d’activités 2015
- Rapport d’activités 2014
Rapports annuels de gestion contractuelle
Régime d’autorisation municipale pour les activités réalisées dans les milieux hydriques
Projets de règlements
- Projet de règlement 254 modifiant le schéma d’aménagement révisé afin d’intégrer les dispositions de la demande à portée collective 423433
- Projet de règlement 257 concernant les modalités des quotes-parts de la MRC
- Projet de règlement 258 modifiant le schéma d’aménagement révisé afin de permettre de nouveaux usages dans l’aire d’affectation Agricole-Commerciale de transit
Règlements
- 109 – Écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC de Roussillon
- 200 – Gestion contractuelle, délégation des pouvoirs, contrôle et suivi budgétaire
- 215 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Dispositions relatives à l’affectation « Conservation-Viable »
- 216 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Politique relative à la mise en valeur des bâtiments et usages commerciaux et industriels existants en zone agricole
- 222 – Modifiant règlement 200 Gestion contractuelle | Ajout de certaines mesures dans le contexte de la pandémie
- 224 – Code d’éthique et de déontologie des employés de la MRC de Roussillon
- 226 – Régie interne des comités de la MRC de Roussillon
- 227 – Traitement des membres du Conseil de la MRC de Roussillon | Remplace règlement 207
- 228 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Abroge les normes relatives aux coefficients d’occupation et d’emprise au sol applicables aux zones prioritaires d’aménagement et de réaménagement et apporte des correctifs à diverses dispositions
- 229 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Agrandit les aires d’affectation « Multifonctionnelle structurante » et « Commerciale grandes surfaces » secteur du boulevard René-Lévesque Ouest à Châteauguay
Annexe A | Annexe B - 232 – Modalités relatives au service de vidange périodique des installations septiques de la MRC de Roussillon
- 233 – Modalités et conditions administratives et financières relative à la gestion des matières résiduelles
- 235 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Modifie les critères et objectifs relatif à l’aide d’affectation « Industrielle légère » en bordure de la route 132 et des autoroutes 15 et 30
- 236 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Permet de nouvelles constructions sur un lot partiellement desservi
- 237 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Modifie normes relatives aux marchés d’alimentation
- 238 – Entente intermunicipale sur l’établissement d’une cour municipale commune par l’extension de la cour municipale de Saint-Constant sur le territoire de la Ville de Delson
- 239 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Agrandit l’aire d’affectation « Multifonctionnelle structurante » à même l’aire d’affectation « Industrielle légère » à Delson
Annexe A | Annexe B - 240 – Modalités relatives à la collecte, au transport et au traitement des matières résiduelles
- 241 – Modifiant règlement 232 Vidange des installations septiques
- 242 – Règles d’utilisation du parc régionale linéaire de la MRC de Roussillon
Annexe A | Annexe B - 243 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Modifie des dispositions à l'implantation d'éoliennes
- 244 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Crée une aire d’affectation « Conservation » sur le territoire de Mercier
Annexe A | Annexe B - 245 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Agrandit l’aire d’affectation « Industrielle légère » sur le territoire de Saint-Philippe
Annexe A | Annexe B - 246 – Tarification et modalités de paiement des demandes de révision au rôle d’évaluation foncière pour les municipalités qui ont délégué leur compétence à la MRC de Roussillon
- 247 – Modifiant le Schéma d’aménagement révisé | Ajoute la fonction « Mixte structurant » dans l’affectation « Multifonctionnelle à dominance résidentielle »
- 248 – Modifiant règlement 240 Modalités relatives à la collecte, au transport et au traitement des matières résiduelles
- 250 – Période de questions lors de la tenue des séances du Conseil de la MRC de Roussillon
- 251 – Exercice du droit de préemption sur un immeuble
- 252 - Modifiant le règlement 233 sur la modalité et les conditions administratives et financières de l'exercice de la compétence relative à la gestion des matières résiduelles